Article 2 des statuts
Onze domaines, et ce que chacun autorise réellement.
L’objet social dit ce que la société peut faire. Il ne dit pas ce qu’elle fait aujourd’hui. Cette page distingue les deux, ligne par ligne.
Une capacité statutaire n’est pas une offre commerciale. Deux domaines sont engagés, aucun n’est encore exploité. Les neuf autres sont ouverts par les statuts, sans activité en cours. Aucune prestation n’y est proposée à ce jour.
Cette page est une annexe juridique, publiée en français seulement. Légende — En préparation Ouvert par les statuts
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Logiciel, informatique et numérique
En préparationDéveloppement, édition et maintenance de logiciels et d’applications. Conseil et architecture de systèmes d’information. Cybersécurité, science des données, intelligence artificielle. Sites, plateformes et services en ligne.
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Équipements et infrastructures de calcul
Ouvert par les statutsNégoce et maintenance de matériel informatique. Conception et exploitation de centres de données et de stations de calcul. Mise à disposition de puissance de calcul. Reconditionnement et recyclage des équipements électroniques.
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Transport de personnes et mobilité
En préparationTransport public particulier de personnes sur réservation préalable. Transport de groupes, de personnes à mobilité réduite, transport touristique et événementiel. Gestion de flottes et centrales de réservation.
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Véhicules — négoce, location et services
Ouvert par les statutsAchat, vente et location de véhicules. Entretien, préparation et équipement. Remisage et stationnement. Mandat automobile, expertise et formalités d’immatriculation.
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Énergies et stations de recharge
Ouvert par les statutsInstallation et exploitation de bornes et de stations d’avitaillement, quelle que soit l’énergie. Production, stockage et valorisation d’énergie renouvelable. Conseil en transition énergétique.
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Immobilier
Ouvert par les statutsAcquisition, location et gestion de biens immobiliers, à usage d’exploitation comme de placement. Locaux techniques, entrepôts, garages, aires de remisage. Bureaux partagés et espaces de stockage.
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Commerce, négoce et distribution
Ouvert par les statutsAchat et vente de tous produits, neufs, d’occasion ou reconditionnés, sans limitation de secteur. Commerce électronique et vente à distance. Logistique, entreposage et préparation de commandes. Import et export.
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Communication, publicité et marketing
Ouvert par les statutsCommunication, relations publiques et régie publicitaire. Création de contenus, production audiovisuelle, graphique et rédactionnelle. Marketing numérique et gestion de campagnes.
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Recherche, propriété intellectuelle, enseignement et formation
Ouvert par les statutsRecherche fondamentale et appliquée. Dépôt et exploitation de brevets, marques et droits de propriété intellectuelle. Formation professionnelle, apprentissage, certifications, édition de contenus pédagogiques.
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Prestations de services, location et exploitation
Ouvert par les statutsToutes missions d’étude, de conseil, d’assistance et d’externalisation. Location de matériels et d’équipements. Exploitation de fonds de commerce. Participation aux marchés publics et privés.
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Participations, financement et opérations de groupe
Ouvert par les statutsPrise et gestion de participations. Animation de filiales et prestations de groupe. Gestion de trésorerie pour compte propre exclusivement. Apports partiels d’actif, filialisation, scission.
La réserve qui s’applique à tout
L’exercice effectif des activités réglementées demeure subordonné à l’obtention préalable des autorisations, inscriptions, déclarations, agréments, diplômes ou garanties exigés par la réglementation applicable.
C’est la réserve générale de l’article 2 des statuts. Elle vaut pour le transport, la formation, l’immobilier pour compte de tiers, le recouvrement de créances et tout ce qui suppose un agrément.
Une capacité statutaire ouvre la porte. Elle ne dispense d’aucune autorisation.